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Budget fédéral 2012

Budget fédéral 2012

Déposé le 29 mars dernier, le budget fédéral du ministre des Finances Jim Flaherty a fait couler beaucoup d’encre – et cela continuera dans les semaines à venir, avec la publication des prévisions des dépenses ministérielles. En attendant, nous diffuserons les informations que nous jugeons les plus pertinentes pour le secteur orchestral.

Le budget 2012 mentionne explicitement que le budget pour le Conseil des arts du Canada sera maintenu à 181 millions $ pour 2012-2013. Nous avons ensuite reçu une confirmation informelle du ministre du Patrimoine canadien James Moore, nous informant que trois autres programmes exploités par les orchestres canadiens – le Fonds du Canada pour l’investissement en culture (qui comprend le Fonds de dotation pour les arts), le Fonds du Canada pour les espaces culturels et le Fonds du Canada pour la présentation des arts – conserveront leurs niveaux de financement en 2012-13.

Partout ailleurs, de nombreux rapports font état d’autres agences du Ministère du Patrimoine canadien s’en tirant un peu moins bien; mentionnons le Centre national des Arts, qui fait face à une réduction du financement en cours de 1,9 million $, et Radio-Canada, qui doit subir une coupe budgétaire de 115 millions $ sur trois ans. L’impact de ces compressions sera précisé dans les jours à venir.

Même si cette nouvelle donne aux orchestres canadiens une certaine marge de manœuvre, on peut certainement dire que le concept de « statu quo » n’est plus ce qu’il était. Le budget 2012 mentionne clairement ceci:

« Les mesures qui seront prises par les organisations du portefeuille du Patrimoine comprennent la rationalisation des fonctions de soutien interne, la consolidation des locaux à bureaux et l’accroissement de l’efficience des procédés opérationnels, l’amélioration des procédés de gestion des programmes et des activités, et l’établissement de priorités en matière de subventions et de contributions. Patrimoine canadien adoptera un cadre stratégique plus intégré et centré sur les bienfaits sociaux et économiques que ses programmes procurent aux Canadiens et à leurs collectivités. De plus, le ministère se concentrera sur les activités de financement donnant lieu à des contributions de la part de partenaires. »

Le directeur et chef de la direction Robert Sirman est cité dans un communiqué du Conseil des arts du Canada sur le budget :

« La décision du gouvernement de maintenir le financement du Conseil nous donne l’occasion de prendre, de notre propre chef, des mesures qui génèreront des économies que nous pourrons réinvestir dans le secteur artistique professionnel. Cela nous permettra aussi de nous assurer que nos programmes demeurent pertinents, rentables et adaptés aux besoins en constante évolution de la communauté. Au cours des trois prochaines années, nous mettrons en œuvre un certain nombre de changements déjà en cours d’élaboration, notamment la réduction des coûts de nos locaux, la simplification de nos processus opérationnels et le rajustement de nos programmes. »

Pendant les prochains mois, le Conseil examinera les options qui s’offrent à elles quant à son engagement traditionnel envers le cœur de la pratique artistique créatrice, tout en tenant compte des aspects qui deviennent de plus en plus prioritaires, notamment l’équité, l’engagement du public envers les arts et l’accès aux marchés national et international.

En plus des mesures relatives à l’investissement des arts annoncées dans le budget 2012, on trouvait également bon nombre de références à la communauté des organismes de bienfaisance et à but non lucratif.

Celles-ci comprenaient :
-Le potentiel de financement inhérent à l’abolition du sou;
-Des politiques plus strictes rendant compte des activités politiques des organismes caritatifs, ainsi que la diffusion de programmes d’éducation de l’Agence du revenu du Canada, permettant l’exactitude des bilans d’activité politique des organismes de charité. D’après la loi, les organismes de charité peuvent consacrer jusqu’à 10 % de leur temps et ressources à une activité politique impartiale. Toutefois, de nouvelles mesures seront mises en place pour un suivi et des bilans de meilleure qualité, dont une nouvelle section dans le formulaire annuel T3010. Pour plus d’information, veuillez visiter le cra-arc.gc.ca;
-des directives plus rigoureuses aux organismes de bienfaisance qui acceptent des dons en provenance de sources étrangères pour la souscription aux activités politiques.

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Dire merci

Dire merci

La Journée des arts sur la Colline Parlementaire ainsi que des réunions dans les circonscriptions ont permis à plusieurs membres d’Orchestres Canada d’échanger avec les ministres et membres du Parlement sur trois priorités énoncées dans la Coalition canadienne des arts en 2011-12. Les voici:
1. Maintenir les niveaux de financement du Conseil des arts du Canada;
2. Maintenir les niveaux de financement des programmes-clés au ministère du Patrimoine canadien;
3. Intégrer davantage les arts et la culture aux initiatives de politique étrangère.

Étant donné le défi que représente la conjoncture économique, la réponse favorable du gouvernement fédéral aux priorités 1 et 2 est extraordinaire, c’est le moins qu’on puisse dire – il est maintenant temps de dire merci! Nous vous prions maintenant de faire connaître à votre député, au ministre du Patrimoine canadien James Moore, au ministre des Finances Jim Flaherty et au Premier ministre Stephen Harper, l’impact que produit l’investissement fédéral aux arts dans votre communauté – et du coup, les remercier pour les nouvelles qu’on retrouve dans le budget 2012.

Si vous êtes en quête d’inspiration, nous avons ce qu’il vous faut. Cliquez ici pour voir le modèle conçu par Orchestres Canada correspondant le mieux à vos besoins (disponible en anglais seulement).

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Suivi de la campagne de sensibilisation

Suivi de la campagne de sensibilisation

Le 41e parlement canadien se réunira à Ottawa dès le 2 juin, le discours du trône étant prononcé le 3 juin. Les prochains mois promettent d’être chargés dans la capitale nationale et voici quelques faits saillants d’intérêt pour les orchestres canadiens.

James Moore a été reconduit comme ministre du patrimoine canadien. Orchestres Canada a écrit une note de félicitations au ministre Moore de la part de nos membres.

Nous attendons la nomination des critiques de l’opposition en matière de culture, la nomination du comité permanent de patrimoine canadien et l’élection du président de ce comité.

Le « caucus culturel » informel du Nouveau Parti démocratique (qui comprend les ex-collaborateurs Charlie Angus et Andrew Cash, de même que Tyrone Benskin et Pierre Nantel) a tenu une conférence de presse la semaine dernière, dans laquelle ils ont revendiqué une hausse du financement pour les arts lors de la prochaine séance de parlement. Vous pouvez en connaître plus sur le sujet ici.

Le ministre des finances Jim Flaherty présentera un budget 2011-12 avant la fin de juin, qui devrait ressembler fortement à celui présenté en mars. Les initiatives culturelles incluaient alors un crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants, des engagements envers l’Harbourfront Centre de Toronto et le Conservatoire royal de musique et le renouvellement de 15 millions $ en financement pour le Fonds canadien des périodiques.

Le budget de mars reprenait également les grandes lignes des propositions du Gouvernement afin de réduire le déficit dans les prochaines années, dont l’accélération d’un processus d’examen stratégique qui exigerait des départements et agences du gouvernement (dont le Conseil des arts du Canada) une analyse des programmes et services afin d’identifier les coupes potentielles et/ou réaffectations des dépenses qui permettraient de mieux s’adapter aux priorités gouvernementales. Le processus d’examen stratégique est supervisé par le Conseil du trésor, maintenant dirigé par le député Tony Clement.

Lors d’un entretien avec le Globe and Mail la semaine dernière, M. Clement a souligné qu’« il était d’accord avec ceux qui affirment qu’en processus de réduction, il vaut mieux couper des programmes entiers, plutôt que de privilégier des coupes à tous les niveaux pouvant handicaper des services gouvernementaux qui fonctionnent bien. [Il a dit:] “Cela peut vouloir dire que certaines choses qui étaient peut-être importantes il y a 20 ou 30 ans le seront moins aujourd’hui et que nous pouvons les retirer sans que le public en soit trop affecté ou qu’il ait des attentes envers les choix à poser par le gouvernement.” » Vous pouvez lire l’article en question ici.

En bref, le moment n’aura jamais été aussi bien choisi pour les orchestres canadiens et autres organisations artistiques d’établir des liens solides avec leurs députés et de souligner l’impact des dépenses fédérales en arts, à travers le Conseil des arts du Canada et les autres programmes gouvernementaux fédéraux.

Pour vous aider, Orchestres Canada a conçu un gabarit de lettre, que nous incitons nos membres à adapter et à transmettre à leurs députés. Vous pouvez le trouver ici.

Nous travaillerons avec les orchestres membres votants à la rencontre nationale à Vancouver afin de discuter et établir une sélection des priorités fédérales en matière de sensibilisation pour 2011-12.

Nous intègrerons ces priorités dans un dossier qui sera remis au Comité permanent des finances dans le cadre de leur processus de consultation pré-budget.

Pour développer plus avant vos efforts locaux sur la scène nationale, Orchestres Canada continuera à travailler avec la Coalition canadienne pour les arts, notamment en aidant à l’organisation de la Journée des arts sur la colline parlementaire cet automne, prévue provisoirement le 25 mai 2011.

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