Orchestres Canada

Le ministère du Revenu national présente sa toute dernière initiative visant à soutenir les donateurs et le secteur de la bienfaisance au Canada : la série de vidéodiffusions Comment faire un don à des organismes de bienfaisance enregistrés. Cette série a pour but d’aider les jeunes Canadiens à comprendre comment les organismes de bienfaisance sont réglementés au Canada et comment donner judicieusement.

« En éduquant les donateurs, nous renforçons leur confiance dans le secteur de la bienfaisance et rehaussons leur appréciation du travail que ce secteur accomplit, a affirmé le ministre Ashfield. Il est important que les donateurs de tout âge aient accès aux renseignements dont ils ont besoin, dans un format qu’ils comprennent, pour prendre des décisions informées en matière de dons. Je vous invite à regarder les vidéos en visitant notre site Web ou en visitant le canal YouTube de l’ARC. »

La série comprend trois vidéos :
« Qu’en est-il? » informe les gens sur la façon dont les organismes de bienfaisance reçoivent leur enregistrement au Canada.
« Quels sont les avantages pour moi? » démontre le rôle important que jouent les organismes de bienfaisance au Canada et présente les incitatifs fiscaux offerts aux contribuables.
« Par où commencer? » fournit les principaux renseignements que les gens devraient connaître avant de faire un don à un organisme de bienfaisance enregistré.

Pour en savoir plus, visitez leur site Web ou téléphonez au 1-888-892-5667.
Imagine Canada présente trois webinaires sur les outils de taxation pour les organismes de charité ce printemps, conçus pour aider les organismes à répondre aux exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les webinaires sont gratuits et traitent de sujets sur lesquels s’interrogent souvent les organismes de charité. Nous vous les recommandons fortement (même s’ils ne sont offerts qu’en anglais).
Webinaire 1 – Mardi 1er juin 2010, 13 h heure normale de l’est : Activités de financement et guides ARC
Presenté par Terrance Carter, partenaire gestionnaire, Carters Professional Corporation
Ce webinaire propose un survol du nouveau guide de l’ARC sur la collecte de fonds (CPS-028) et explique son impact sur les organismes de charité. Cette présentation offrira des informations pratiques utiles aux conseils d’administration et personnel administratif sur :
Contexte de la nouvelle orientation
Définitions des collectes de fonds et du statut d’organisme de charité
Survol des conduites défendues
Guides pour la répartition des dépenses de collecte de fonds sur le T3010B
Cadre pour l’évaluation de vos événements de collecte de fonds

Webinaire 2 – Mardi le 15 juin 2010, 13 h heure normale de l’est : Remplir le formulaire de retour d’organisme de charité enregistré T3010B

Présenté par Theresa L.M. Man, partenaire, Carters Professional Corporation
Chaque organisme de charité enregistré doit compléter le formulaire T3010B avec l’ARC au plus tard six mois après la fermeture de son année budgétaire. Si votre organisme ne remplit pas le formulaire à temps, vous pourriez perdre votre statut d’organisme de charité et encourir des pénalités lors d’une nouvelle demande. Cette session revoit les diverses exigences pour compléter le formulaire, les informations à inclure avec le remboursement d’impôt et les considérations connexes. Cette session n’est par contre pas une révision ligne par ligne du formulaire.

Webinaire 3 – Mardi le 22 juin 2010, 13 h heure normale de l’est : Reçus aux fins d’impôt: événements spéciaux et dons pour une partie de la valeur

Présenté par Loris Giusto et James Johnston, KPMG Nonprofit Practice
Quand un donateur fait un don à votre organisme et reçoit quelque chose en échange (par exemple, participation à un événement ou cadeau de reconnaissance de don), vous ne pouvez peut-être pas remettre un reçu pour le montant total, mais plutôt produire un don pour une partie de la valeur. Cette session revoit les règles régissant cette pratique, avec un intérêt particulier aux événements spéciaux. Un certain nombre d’exemples pratiques seront présentés pour illustrer ces règles et détails courants.

Nos collègues d’Imagine Canada surveillent de près le projet de loi C-470, soumis par les libéraux et introduit par l’Honorable Albina Guarnieri, députée de Mississauga East – Cooksville. Comme Imagine l’a décrit dans un communiqué récent, « le projet de loi vise une plus grande transparence du secteur caritatif en exigeant les organismes enregistrés à fournir le nom, le titre et l’indemnisation annuelle des cinq membres de l’exécutif ou employés percevant les compensations les plus élevées. Il propose également de fournir au Ministère du revenu national le droit discrétionnaire d’annuler l’enregistrement de tout organisme de charité, fondation privée ou fondation publique qui paierait un employé plus de 250,000 $ par année en indemnisation. Ceci devrait, en principe, imposer un plafond salarial aux dirigeants d’organismes de charité au Canada.

Les dirigeants clés d’Imagine Canada ont échangé sur le projet de loi avec son auteure, Mme Guarnieri, de même qu’avec un certain nombre de parlementaires de tous partis en Chambre, réaffirmant la volonté de transparence du secteur caritatif, de responsabilité et de communication stratégique afin de maintenir et de susciter la confiance des donateurs, des subventionnaires et des citoyens tant au pays qu’à l’étranger. Ils ont aussi profité de ces rencontres « pour sensibiliser les députés quant à la nature problématique du plafond salarial proposé et certaines des conséquences involontaires du projet de loi, incluant la possibilité que des universités, hôpitaux ou institutions culturelles importantes et autres organismes de charité qui offrent déjà des indemnisations supérieures aux 250,000 $ proposés doivent annuler leur enregistrement, au risque d’être non conforme. Le projet de loi devrait être débattu en Chambre le 19 avril et sera ensuite vraisemblablement référé au Comité. Si tel est le cas, Imagine Canada demandera de paraître devant celui-ci. Nous travaillons avec des organisations partenaires du secteur pour nous assurer qu’un message cohérent, clair et basé sur les faits soit transmis et vous tiendrons au courant des développements. »

Orchestres Canada a écrit à Imagine Canada pour exprimer son soutien dans ce dossier. Nous vous tenons au courant.

Imagine Canada a récemment lancé un nouveau site Internet, entièrement bilingue, pour aider les organismes de bienfaisance à comprendre ce qu’ils doivent faire pour observer les exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC), tant au niveau de l’émission des reçus, de la tenue de livres et de documents que des rapports à transmettre à l’ARC. Le site est particulièrement recommandé pour les petits et moyens organismes de charité, de même que pour tous les consultants / juristes non spécialisés dans le secteur, mais qui soutiennent néanmoins les organismes de charité.

Le site Internet d’Imagine Canada est accessible ici.

La vérité sur  le crédit allongé pour dons de bienfaisance

Le mercredi 2 décembre, Jennifer Caines, membre du personnel d’OC, a pris part à une Webconférence organisée par Imagine Canada, qui traitait de sa proposition pour le nouveau crédit allongé pour dons de bienfaisance – une recommandation qu’Orchestres Canada avait soutenue au comité permanent des finances lors du processus de la plus récente consultation pré-budget.

Voici ce que Jennifer avait à rapporter :

« Cette présentation d’une heure m’a certainement convaincue des bénéfices du crédit allongé, tant pour les donateurs que pour les organisations sans but lucratif.

Le crédit allongé est un incitatif canadien novateur, qui encourage une hausse de dons de charité, des bénéfices publics et une participation civique. Il vous permet d’augmenter vos bénéfices fiscaux de 29 à 39 % sur tout nouveau don entre 200 et 10 000 $ de plus que votre précédent don personnel le plus élevé. Dans la proposition d’Imagine Canada, 2008 serait utilisé comme niveau de base de comparaison pour des dons futurs.

Malgré une augmentation des dons dans l’ensemble, le nombre de citoyens canadiens revendiquant des dons est en déclin – ce qui signifie qu’une plus petite proportion de Canadiens donne plus. Le crédit allongé est un effort pour rejoindre les donateurs au revenu moyen et les encourager à augmenter leurs dons. Des recherches indiquent que la moitié des donateurs augmenteraient leurs contributions si les avantages étaient meilleurs – et des dons accrus aideront les organismes de charité de toutes tailles, dans des communautés de toutes tailles. Compte tenu de la diversité de nos membres, je comprends pourquoi Orchestres Canada soutient cette initiative.

Après la Webconférence, une période de questions était prévue. Voici, selon moi, les questions et réponses les plus intéressantes :

Q. Combien coûtera ce crédit allongé?

R. Bien sûr, le ratio coût/bénéfice dépendra des nouveaux dons, mais Imagine Canada estime que si les Canadiens répondaient lors de la première année par une augmentation de leurs dons de 200 millions, le coût incrémental du gouvernement serait de 20 millions. On parle alors d’un taux de rendement de 10 pour 1 sur l’investissement.

Q. Pourquoi ne pas augmenter le crédit de 29 à 39 % pour tous les dons, peu importe quand?

R. Même si Imagine Canada croit que l’implémentation de cet incitatif serait un bénéfice indéniable pour les communautés canadiennes, l’organisation reconnaît que les incitatifs ne sont  qu’un membre de l’équation – et que l’accessibilité à un crédit fiscal ne devrait pas être un droit.

Le crédit allongé crée un incitatif pour changer le comportement des donateurs, pour s’assurer que le niveau de dons ira croissant. La seule façon de maintenir ce crédit allongé est de continuer à donner plus. Les donateurs bénéficient de bénéfices fiscaux accrus, alors que les organismes de charité canadiens gagnent de l’assurance grâce aux fonds accrus. »

Pour accéder à la trousse à outils d’Imagine Canada, visitez ici.

Nous avons deux suggestions pour vous cette semaine – l’une sérieuse, l’autre amusante.

Tout d’abord, soyons sérieux. Le Centre de gestion des risques sans but lucratif d’Imagine Canada a lancé une excellente série de billets mensuels rédigés par des experts en gestion des risques pour les organisations à but non lucratif. Des articles ont récemment été consacrés au quorum, au protocole de vote, à l’emploi et à la fraude. Bref : des sujets sérieux – mais nécessaires. Pour en savoir plus cliquez ici.

En deuxième lieu, pour le plaisir. La directrice exécutive du Regina Symphony (présentement en congé de maternité) nous a aiguillés vers un blogue sur le site du New York Times, que nous avons tellement aimé que nous avons lu le reste du blogue du même coup! Nous avons particulièrement apprécié le billet d’Alvin Curran Oh Brass on the Grass Alas.  Le blogue s’intitule The Score, et le Times le décrit comme suit : « Dans The Score, les compositeurs discutent de leur travail et des questionnements ressentis lorsqu’on crée de la musique au 21e siècle. Les auteurs nous permettent de plonger dans les arcanes de cette branche en perpétuelle évolution de la culture américaine, dans laquelle la notion traditionnelle de « classique » continue d’être reconnue, révisée, rejetée et réimaginée.

Vous pouvez trouver le blogue ici.