Orchestres Canada

Imagine Canada vient d’ouvrir sa période d’inscription pour son deuxième congrès annuel sur la gestion du risque, qui se tiendra le 8 novembre 2011 au Delta Toronto East à Scarborough (Ontario). L’événement, ciblé pour les employés des organismes à but non lucratif et les membres du conseil d’administration, traitera de sujets aussi pertinents que la gouvernance, les ressources humaines, les finances et nous semble des plus intéressants! Pour plus d’information ou vous inscrire, prière de visiter le riskconferenceimaginecanada.ca.

Imagine Canada a lancé la dernière édition de son enquête sectorielle, sa quatrième d’une série qui se poursuit depuis 2009. Le programme d’enquête a été créé dans le but de surveiller régulièrement l’état des organismes de bienfaisance de partout au pays et leur capacité à s’acquitter de leurs missions.

Imagine Canada décrit les résultats en ces termes : « Bien que ces constatations soient encourageantes, elles ne sont pas entièrement positives. Un nombre important d’organismes font toujours état de difficultés dans tous les domaines abordés dans ce rapport. […] Même si un nouveau vent d’optimisme souffle sur le secteur, il reste d’importants défis à relever, en particulier en ce qui concerne le manque de ressources financières adéquates. Tandis que la demande pour les produits et services des organismes reste élevée, il y a des signes qui indiquent que les dirigeants commencent à voir un ralentissement de la demande sans cesse croissante. Les difficultés financières pour certaines organisations ne constituent plus un danger immédiat et la pression organisationnelle a considérablement diminué depuis le sommet atteint il y a un an. Cependant, ce changement positif n’est pas uniforme dans tout le secteur. Bien que les fondations rapportent une augmentation des revenus, les œuvres de bienfaisance font toujours face à une stagnation des revenus, combinée à une augmentation constante des dépenses. »

Pour télécharger une copie de l’enquête sectorielle, prière de visiter le Imagine Canada.

Tip O’Neill, le regretté président de la chambre des représentants américains, disait que « toute politique est locale », ce à quoi nous répondons « En effet! Et ce n’est jamais aussi vrai que lors d’une campagne d’élection fédérale! »

Pour aider nos membres à établir des conversations constructives avec les candidats de leur circonscription, Orchestres Canada (en collaboration avec nos partenaires de la Coalition canadienne des arts et Imagine Canada) a préparé une boîte à outils pour la campagne électorale, rigoureusement non partisane, disponible en ligne et qui contient

• Un message téléchargeable que vous pouvez remettre aux candidats, qui résume les arguments-clés pour les arts et un investissement dans le domaine
• Une fiche d’information téléchargeable sur les orchestres canadiens
• Des questions pour les candidats
• Une amorce pour les médias sociaux
• Des statistiques sur les arts et la culture
• Ce que les organismes de charité enregistrés doivent faire et ne pas faire pendant la campagne électorale
• Un widget pour votre site Internet, avec des liens vers la boîte à outils Vote des arts sur le site de la Coalition

Sera bientôt ajoutée : une analyse des plateformes des partis. d’un point de vue des arts et des organismes de charité.

Nous faisons aussi la promotion de deux autres initiatives sur les médias sociaux :

La page Facebook de la Coalition des arts au facebook.com/artscoalition

Un mot-clic Twitter – #artsvotecan – qui permet aux activistes des arts de communiquer sur les questions artistiques et d’établir un suivi du progrès réalisé dans leur circonscription à tout le pays.

Pour vous brancher, prière de visiter : facebook.com/artscoalition

Imagine Canada, organisme national qui intervient au nom des organismes de bienfaisance et des organismes à but non lucratif canadiens tient à jour le Répertoire canadien des fondations et des entreprises. Cette ressource Internet fournit des renseignements sur les quelque 3 000 fondations canadiennes qui octroient des subventions à d’autres organismes de bienfaisance ainsi que des renseignements supplémentaires sur plus de 300 entreprises qui investissent dans la collectivité et sur les fondations américaines qui font des dons à des organismes canadiens.

Le prix d’un abonnement annuel pour un organisme peut varier entre 375 $ (pour un organisme membre d’Imagine Canada dont les recettes annuelles sont inférieures à 100 000 $) et 625 $ (dans le cas d’un organisme non-membre dont les recettes annuelles dépassent 1 million de dollars). Des rabais sont aussi accordés pour des abonnements de deux ans, à condition de régler le tout d’avance.

www.imaginecanada.ca

Après quelques recherches, Orchestres Canada a découvert qu’il est possible de profiter du pouvoir d’achat de groupe si assez d’organismes membres veulent avoir accès au répertoire. Voici comment cela se présente :

• Groupement de 5 organismes de bienfaisance ou plus : réduction de 20 % (qui s’ajoute à toute réduction accordée aux membres d’Imagine Canada, l’échelle mobile basée sur le budget demeurant en vigueur);
• Groupement de 20 organismes de bienfaisance ou plus : réduction de 35 %;
• Groupe de 35 organismes de bienfaisance ou plus : réduction de 50 %.

Nous avons déjà reçu six réponses à la demande transmise la semaine dernière – mais les économies sont proportionnelles à la taille du groupe! Si votre organisation est intéressée à en bénéficier, faites-en part par courriel à Katherine Carleton au katherine@oc.ca d’ici au 28 février.

1. Projet de loi C-470

Nos amis d’Imagine Canada nous mentionnent que les débats entourant le projet de loi C-470 (un projet de loi visant à modifier la Loi sur l’impôt qui aurait un impact tant sur les indemnisations que sur leur rapport de la part des organismes de charité enregistrés) se poursuivent au Comité permanent des finances.

Le Comité fera part de ses recommandations d’ici au 17 décembre; d’ici là, cependant, nous avons appris par Imagine qu’ « Albina Guarnieri, l’auteure du projet de loi s’est adressée au comité et a proposé des amendements qui élimineraient le plafond d’indemnisation et en limiteraient les effets sur les plus petits organismes de charité, en intégrant un plancher de 100 000 $ sur les indemnisations divulguées publiquement. Voilà un développement significatif qui reflète les messages forts, unis et circonspects transmis aux parlementaires par le secteur. »

Vous pouvez en apprendre plus sur le travail d’Imagine sur le dossier ici et là.

2. Consultations prébudgétaires

Alors que nous attendons l’annonce officielle du Comité permanent des finances sur ses consultations prébudgétaires, des audiences publiques au sujet de l’une des recommandations d’Orchestres Canada (en partenariat avec plusieurs autres organismes de charité et génériques), transmises au comité sur la nécessité d’améliorer les incitatifs aux dons, s’échauffent.

Dans nos directives au Comité permanent, Orchestres Canada a recommandé que « le gouvernement du Canada établisse un crédit d’impôt “élastique” qui augmenterait le crédit d’impôt aux organismes de charité d’un 10 % supplémentaire sur tout nouveau don inférieur ou égal à 10 000 $, de façon à stimuler les dons de charité des Canadiens, et s’assurer que les organismes puissent jouer leur rôle dans la consolidation de la société canadienne. »

La semaine dernière, Statistiques Canada a publié un rapport sur les dernières tendances, quelque peu alarmantes, des habitudes de dons des Canadiens. Vous pouvez en apprendre plus, sur le blogue d’Imagine Canada, ici.

Le 30 novembre, Thomas Mulcair, député d’Outremont (et membre du Comité permanent des finances), a introduit un projet de loi privé qui demande l’intégration de ce crédit de taxe « élastique ». Vous pouvez le consulter ici.

Vendredi, le 3 décembre, le Globe and Mail a publié un article qui porte à réfléchir sur ces tendances – que vous pouvez lire ici.

En réponse à un article paru précédemment, le Globe a publié le 6 décembre un éditorial exprimant son soutien à cette mesure précise que nous avons recommandée – que vous pouvez lire ici.

Nous avons de nombreuses recommandations pour vous cette semaine!

Si le prix des billets est un sujet auquel vous réfléchissez régulièrement, les collaborateurs de Baker Richards (Europe) et The Pricing Institute (Amérique du Nord) ont développé la ressource pour vous : un tout nouveau site Internet, accessible au thinkingaboutpricing.com Selon eux , « le site Internet rassemble les ressources et les plus récentes réflexions sur l’établissement d’un prix unitaire dans le secteur culturel partout au monde, dans le but d’aider les organisations à maximiser leurs ventes et leurs revenus. Vous pouvez y retrouver études de cas, articles, thèses universitaires, ainsi que des critiques de livres sur l’évaluation des prix, la gestion des revenus, un prix unitaire dynamique, la promotion des ventes et plus encore. » Hautement recommandé!

Est-ce moi? Est-ce l’économie? Impossible à confirmer – mais nous pouvons faire référence aux deux rapports récents traitant de la perception de l’impact du ralentissement économique sur les organisations charitables ou traitant des arts de la scène au Canada.

Orchestres Canada et nos partenaires de l’Alliance des arts de la scène ont récemment produit un troisième rapport de la série de sondage « Prendre le pouls », conçus pour aider à mieux comprendre l’état de l’industrie des arts de la scène au Canada. Vous pouvez lire le rapport ici.

Imagine Canada vient d’émettre sa deuxième enquête sectorielle, qui compare les conditions de la première demie de 2010 avec les bases établies par la première enquête. Vous pouvez lire le rapport ici.

Projet de loi C-470

En avril 2010, Info Orchestres vous entretenait d’un projet de loi privé qui pourrait, si adopté, toucher les opérations des organismes de charité enregistrés canadiens. Le projet de loi C-470 a été présenté par la députée libérale de Mississauga Albina Guerrieri, a été débattu à la Chambre des communes au printemps et vient maintenant d’être transmis pour révision au Comité permanent des finances.

Le projet de loi propose deux changements à la Loi sur l’impôt sur le revenu.

1. la nécessité pour les organismes de bienfaisance enregistrés de divulguer « le nom, le titre et le salaire annuel des cinq employés dirigeants avec les plus hauts salaires »;
2. offrir au ministre du revenu national la possibilité de révoquer le statut d’organisme charitable des organismes canadiens qui « paient un chef de la direction ou un employé une compensation annuelle de plus de 250 000 $ ».

Même si l’intention du projet de loi est d’améliorer la transparence des organismes de charité canadiens et de réduire les incidents de « compensation excessive », nos partenaires d’Imagine Canada ont remarqué qu’il reprend certaines exigences préexistantes mandatées par la Loi sur l’impôt sur le revenu et que « la question la plus cruciale au niveau des compensations dans le secteur n’est certes pas les hauts salaires des dirigeants, mais les bas salaires et les maigres avantages sociaux, incluant les pensions. Le secteur est un moteur important d’activité économique et d’emploi au Canada – bien plus, par exemple, que l’industrie automobile –, mais la grande majorité des organismes de charité ou sans but lucratif canadiens sont de plus petites organisations, basées dans la communauté. Plusieurs ont de la difficulté à recruter et à garder leur personnel, principalement à cause des salaires inférieurs et du peu d’avantages sociaux qu’ils peuvent offrir, compte tenu de leurs ressources financières limitées.»

Orchestres Canada soutient l’approche d’Imagine Canada. À la suite dela conférence nationale tenue en juin à Winnipeg, nous avons écrit au greffier du comité permanent des finances afin d’exprimer nos inquiétudes quant à l’impact de cette législation telle que présentée actuellement, et vous pouvez lire une copie de notre lettre ici. (en anglais seulement)

Si vous voulez en savoir plus sur la question, nous vous recommandons également :
1- un article d’opinion de Dan Pallota paru le 6 septembre dans le Globe and Mail
2- Le mémoire de l’Association du Barreau canadien adressé au Comité permanent des finances sur le projet de loi C-470

Tant Imagine Canada que la Conférence canadienne des arts ont écrit au ministre de l’industrie Tony Clement pour exprimer leurs préoccupations quant à la décision du gouvernement du Canada de remplacer le questionnaire détaillé de recensement par une enquête à participation volontaire auprès des ménages. Vous pouvez lire la lettre d’Imagine Canada ici. Vous pouvez lire celle de la Conférence canadienne des arts ici.

Le ministère du Revenu national présente sa toute dernière initiative visant à soutenir les donateurs et le secteur de la bienfaisance au Canada : la série de vidéodiffusions Comment faire un don à des organismes de bienfaisance enregistrés. Cette série a pour but d’aider les jeunes Canadiens à comprendre comment les organismes de bienfaisance sont réglementés au Canada et comment donner judicieusement.

« En éduquant les donateurs, nous renforçons leur confiance dans le secteur de la bienfaisance et rehaussons leur appréciation du travail que ce secteur accomplit, a affirmé le ministre Ashfield. Il est important que les donateurs de tout âge aient accès aux renseignements dont ils ont besoin, dans un format qu’ils comprennent, pour prendre des décisions informées en matière de dons. Je vous invite à regarder les vidéos en visitant notre site Web ou en visitant le canal YouTube de l’ARC. »

La série comprend trois vidéos :
« Qu’en est-il? » informe les gens sur la façon dont les organismes de bienfaisance reçoivent leur enregistrement au Canada.
« Quels sont les avantages pour moi? » démontre le rôle important que jouent les organismes de bienfaisance au Canada et présente les incitatifs fiscaux offerts aux contribuables.
« Par où commencer? » fournit les principaux renseignements que les gens devraient connaître avant de faire un don à un organisme de bienfaisance enregistré.

Pour en savoir plus, visitez leur site Web ou téléphonez au 1-888-892-5667.
Imagine Canada présente trois webinaires sur les outils de taxation pour les organismes de charité ce printemps, conçus pour aider les organismes à répondre aux exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les webinaires sont gratuits et traitent de sujets sur lesquels s’interrogent souvent les organismes de charité. Nous vous les recommandons fortement (même s’ils ne sont offerts qu’en anglais).
Webinaire 1 – Mardi 1er juin 2010, 13 h heure normale de l’est : Activités de financement et guides ARC
Presenté par Terrance Carter, partenaire gestionnaire, Carters Professional Corporation
Ce webinaire propose un survol du nouveau guide de l’ARC sur la collecte de fonds (CPS-028) et explique son impact sur les organismes de charité. Cette présentation offrira des informations pratiques utiles aux conseils d’administration et personnel administratif sur :
Contexte de la nouvelle orientation
Définitions des collectes de fonds et du statut d’organisme de charité
Survol des conduites défendues
Guides pour la répartition des dépenses de collecte de fonds sur le T3010B
Cadre pour l’évaluation de vos événements de collecte de fonds

Webinaire 2 – Mardi le 15 juin 2010, 13 h heure normale de l’est : Remplir le formulaire de retour d’organisme de charité enregistré T3010B

Présenté par Theresa L.M. Man, partenaire, Carters Professional Corporation
Chaque organisme de charité enregistré doit compléter le formulaire T3010B avec l’ARC au plus tard six mois après la fermeture de son année budgétaire. Si votre organisme ne remplit pas le formulaire à temps, vous pourriez perdre votre statut d’organisme de charité et encourir des pénalités lors d’une nouvelle demande. Cette session revoit les diverses exigences pour compléter le formulaire, les informations à inclure avec le remboursement d’impôt et les considérations connexes. Cette session n’est par contre pas une révision ligne par ligne du formulaire.

Webinaire 3 – Mardi le 22 juin 2010, 13 h heure normale de l’est : Reçus aux fins d’impôt: événements spéciaux et dons pour une partie de la valeur

Présenté par Loris Giusto et James Johnston, KPMG Nonprofit Practice
Quand un donateur fait un don à votre organisme et reçoit quelque chose en échange (par exemple, participation à un événement ou cadeau de reconnaissance de don), vous ne pouvez peut-être pas remettre un reçu pour le montant total, mais plutôt produire un don pour une partie de la valeur. Cette session revoit les règles régissant cette pratique, avec un intérêt particulier aux événements spéciaux. Un certain nombre d’exemples pratiques seront présentés pour illustrer ces règles et détails courants.

Nos collègues d’Imagine Canada surveillent de près le projet de loi C-470, soumis par les libéraux et introduit par l’Honorable Albina Guarnieri, députée de Mississauga East – Cooksville. Comme Imagine l’a décrit dans un communiqué récent, « le projet de loi vise une plus grande transparence du secteur caritatif en exigeant les organismes enregistrés à fournir le nom, le titre et l’indemnisation annuelle des cinq membres de l’exécutif ou employés percevant les compensations les plus élevées. Il propose également de fournir au Ministère du revenu national le droit discrétionnaire d’annuler l’enregistrement de tout organisme de charité, fondation privée ou fondation publique qui paierait un employé plus de 250,000 $ par année en indemnisation. Ceci devrait, en principe, imposer un plafond salarial aux dirigeants d’organismes de charité au Canada.

Les dirigeants clés d’Imagine Canada ont échangé sur le projet de loi avec son auteure, Mme Guarnieri, de même qu’avec un certain nombre de parlementaires de tous partis en Chambre, réaffirmant la volonté de transparence du secteur caritatif, de responsabilité et de communication stratégique afin de maintenir et de susciter la confiance des donateurs, des subventionnaires et des citoyens tant au pays qu’à l’étranger. Ils ont aussi profité de ces rencontres « pour sensibiliser les députés quant à la nature problématique du plafond salarial proposé et certaines des conséquences involontaires du projet de loi, incluant la possibilité que des universités, hôpitaux ou institutions culturelles importantes et autres organismes de charité qui offrent déjà des indemnisations supérieures aux 250,000 $ proposés doivent annuler leur enregistrement, au risque d’être non conforme. Le projet de loi devrait être débattu en Chambre le 19 avril et sera ensuite vraisemblablement référé au Comité. Si tel est le cas, Imagine Canada demandera de paraître devant celui-ci. Nous travaillons avec des organisations partenaires du secteur pour nous assurer qu’un message cohérent, clair et basé sur les faits soit transmis et vous tiendrons au courant des développements. »

Orchestres Canada a écrit à Imagine Canada pour exprimer son soutien dans ce dossier. Nous vous tenons au courant.