Déposé le 29 mars dernier, le budget fédéral du ministre des Finances Jim Flaherty a fait couler beaucoup d’encre – et cela continuera dans les semaines à venir, avec la publication des prévisions des dépenses ministérielles. En attendant, nous diffuserons les informations que nous jugeons les plus pertinentes pour le secteur orchestral.
Le budget 2012 mentionne explicitement que le budget pour le Conseil des arts du Canada sera maintenu à 181 millions $ pour 2012-2013. Nous avons ensuite reçu une confirmation informelle du ministre du Patrimoine canadien James Moore, nous informant que trois autres programmes exploités par les orchestres canadiens – le Fonds du Canada pour l’investissement en culture (qui comprend le Fonds de dotation pour les arts), le Fonds du Canada pour les espaces culturels et le Fonds du Canada pour la présentation des arts – conserveront leurs niveaux de financement en 2012-13.
Partout ailleurs, de nombreux rapports font état d’autres agences du Ministère du Patrimoine canadien s’en tirant un peu moins bien; mentionnons le Centre national des Arts, qui fait face à une réduction du financement en cours de 1,9 million $, et Radio-Canada, qui doit subir une coupe budgétaire de 115 millions $ sur trois ans. L’impact de ces compressions sera précisé dans les jours à venir.
Même si cette nouvelle donne aux orchestres canadiens une certaine marge de manœuvre, on peut certainement dire que le concept de « statu quo » n’est plus ce qu’il était. Le budget 2012 mentionne clairement ceci:
« Les mesures qui seront prises par les organisations du portefeuille du Patrimoine comprennent la rationalisation des fonctions de soutien interne, la consolidation des locaux à bureaux et l’accroissement de l’efficience des procédés opérationnels, l’amélioration des procédés de gestion des programmes et des activités, et l’établissement de priorités en matière de subventions et de contributions. Patrimoine canadien adoptera un cadre stratégique plus intégré et centré sur les bienfaits sociaux et économiques que ses programmes procurent aux Canadiens et à leurs collectivités. De plus, le ministère se concentrera sur les activités de financement donnant lieu à des contributions de la part de partenaires. »
Le directeur et chef de la direction Robert Sirman est cité dans un communiqué du Conseil des arts du Canada sur le budget :
« La décision du gouvernement de maintenir le financement du Conseil nous donne l’occasion de prendre, de notre propre chef, des mesures qui génèreront des économies que nous pourrons réinvestir dans le secteur artistique professionnel. Cela nous permettra aussi de nous assurer que nos programmes demeurent pertinents, rentables et adaptés aux besoins en constante évolution de la communauté. Au cours des trois prochaines années, nous mettrons en œuvre un certain nombre de changements déjà en cours d’élaboration, notamment la réduction des coûts de nos locaux, la simplification de nos processus opérationnels et le rajustement de nos programmes. »
Pendant les prochains mois, le Conseil examinera les options qui s’offrent à elles quant à son engagement traditionnel envers le cœur de la pratique artistique créatrice, tout en tenant compte des aspects qui deviennent de plus en plus prioritaires, notamment l’équité, l’engagement du public envers les arts et l’accès aux marchés national et international.
En plus des mesures relatives à l’investissement des arts annoncées dans le budget 2012, on trouvait également bon nombre de références à la communauté des organismes de bienfaisance et à but non lucratif.
Celles-ci comprenaient :
-Le potentiel de financement inhérent à l’abolition du sou;
-Des politiques plus strictes rendant compte des activités politiques des organismes caritatifs, ainsi que la diffusion de programmes d’éducation de l’Agence du revenu du Canada, permettant l’exactitude des bilans d’activité politique des organismes de charité. D’après la loi, les organismes de charité peuvent consacrer jusqu’à 10 % de leur temps et ressources à une activité politique impartiale. Toutefois, de nouvelles mesures seront mises en place pour un suivi et des bilans de meilleure qualité, dont une nouvelle section dans le formulaire annuel T3010. Pour plus d’information, veuillez visiter le cra-arc.gc.ca;
-des directives plus rigoureuses aux organismes de bienfaisance qui acceptent des dons en provenance de sources étrangères pour la souscription aux activités politiques.
