Nos collègues d’Imagine Canada surveillent de près le projet de loi C-470, soumis par les libéraux et introduit par l’Honorable Albina Guarnieri, députée de Mississauga East – Cooksville. Comme Imagine l’a décrit dans un communiqué récent, « le projet de loi vise une plus grande transparence du secteur caritatif en exigeant les organismes enregistrés à fournir le nom, le titre et l’indemnisation annuelle des cinq membres de l’exécutif ou employés percevant les compensations les plus élevées. Il propose également de fournir au Ministère du revenu national le droit discrétionnaire d’annuler l’enregistrement de tout organisme de charité, fondation privée ou fondation publique qui paierait un employé plus de 250,000 $ par année en indemnisation. Ceci devrait, en principe, imposer un plafond salarial aux dirigeants d’organismes de charité au Canada.

Les dirigeants clés d’Imagine Canada ont échangé sur le projet de loi avec son auteure, Mme Guarnieri, de même qu’avec un certain nombre de parlementaires de tous partis en Chambre, réaffirmant la volonté de transparence du secteur caritatif, de responsabilité et de communication stratégique afin de maintenir et de susciter la confiance des donateurs, des subventionnaires et des citoyens tant au pays qu’à l’étranger. Ils ont aussi profité de ces rencontres « pour sensibiliser les députés quant à la nature problématique du plafond salarial proposé et certaines des conséquences involontaires du projet de loi, incluant la possibilité que des universités, hôpitaux ou institutions culturelles importantes et autres organismes de charité qui offrent déjà des indemnisations supérieures aux 250,000 $ proposés doivent annuler leur enregistrement, au risque d’être non conforme. Le projet de loi devrait être débattu en Chambre le 19 avril et sera ensuite vraisemblablement référé au Comité. Si tel est le cas, Imagine Canada demandera de paraître devant celui-ci. Nous travaillons avec des organisations partenaires du secteur pour nous assurer qu’un message cohérent, clair et basé sur les faits soit transmis et vous tiendrons au courant des développements. »

Orchestres Canada a écrit à Imagine Canada pour exprimer son soutien dans ce dossier. Nous vous tenons au courant.