Le 14 août, Orchestres Canada a présenté un mémoire au Comité permanent des finances fédéral dans le cadre des consultations préalables au budget. Le Comité permanent des finances avait demandé aux parties présentant des mémoires de répondre à deux questions :

1. Quelles mesures fiscales et dépenses de programmes du gouvernement fédéral seraient nécessaires pour assurer durablement la prospérité et les perspectives d’avenir des Canadiens sur le plan économique, social et/ou environnemental?

2. Quelles sont les mesures fédérales de relance économique qui ont été efficaces et comment pourrait-on changer les mesures relativement inefficaces pour qu’elles produisent les effets voulus?

Dans notre mémoire nous proposons les initiatives suivantes au Comité, pour examen :

1. Le gouvernement du Canada devrait augmenter le budget de base annuel du Conseil des Arts du Canada pour qu’il dispose de 300 millions de dollars d’ici à l’exercice 2012-2013, une augmentation régulière de 40 millions de dollars par année, chacune des trois prochaines années, de l’affectation actuelle du Conseil;

2. Le gouvernement du Canada devrait faire passer de 29 % à 39 % le crédit d’impôt pour les dons de bienfaisance entre 200 $ et 10 000 $ afin d’encourager les Canadiens à revenu moyen à faire des dons de bienfaisance;

3. Le gouvernement devrait investir 25 millions de dollars dans un nouveau programme de Développement et Accès au marché, dans le but de raccorder les Canadiens et le milieu des arts et de la culture et d’aider les produits culturels canadiens prêts à l’exportation, à se mettre sur le marché mondial.

À notre avis, les mesures de relance les plus efficaces ont produit de bons résultats quand les fonds ont été administrés par voie de programmes en place par des organismes reconnus pour leur responsabilité, leur transparence, leur engagement à l’évaluation continue des programmes ainsi que leur connaissance et leur compréhension de l’industrie.